J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20648

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Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination auprès d'une commission spécialisée des marchés

NOR : ECOM0360160A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 2003 :

M. Bernet (Eric) est nommé représentant titulaire du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 1.

Mmes Coste (Christine), Jacob (Nathalie), Bourghoud (Valérie) et M. Lozano (Yvon) sont nommés représentants suppléants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 1.